Baptiste Le Négaret

De: Baptiste Le Négaret
ingénieur d'études de classe normale, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000051533826(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202530/04/2025
De: Baptiste Le Négaret
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748944(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024